Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site de la Chambre de Commerce Memphrémagog. Nous vous invitons à lire ses Conditions générales de vente clairement énoncées ci-dessous. Nous soulignons le fait qu’il est important d’en prendre connaissance. Nous vous avisons que si vous naviguez sur ce site sans prendre le soin de lire nos Conditions générales de vente, vous consentez tout de même à être lié par la totalité de celles-ci.

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des transactions effectuées par le site de la Chambre de commerce Memphrémagog. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi des transactions. Toutes les transactions effectuées par l’entremise de ce site sont assujetties à des modalités et des conditions clairement explicitées sur le site : ccmemphremagog.com

Ces conditions concernent exclusivement le consommateur final c’est-à-dire toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans

La Chambre de commerce Memphrémagog se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes Conditions générales de vente sur son site Internet. Nous vous invitons à visiter ces pages de temps à autre pour consulter les Conditions alors en vigueur, lesquelles sont obligatoires et vous lient. En cas de modification, les Conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la transaction. Nous vous avisons qu’en cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, ce sont les enregistrements informatiques qui feront preuve entre les parties.

Vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions générales de vente. Par votre visite sur le site ccmemphremagog.com vous reconnaissez et acceptez nos Politiques et Conditions.

1. RESPONSABILITÉ

La Chambre de commerce Memphrémagog ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des produits ou services non conforme à leur destination. Il est rappelé que le client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager aux présentes Conditions générales de vente.

La Chambre de commerce Memphrémagog décline toute responsabilité : • du non-fonctionnement de l’exploitation des services ou d’une impossibilité d’accès temporaire. Dans la mesure du possible, la Chambre de commerce Memphrémagog informera les membres d’une opération de maintenance ou de mise à jour future afin de limiter les difficultés de navigation ; • des mauvaises conditions d’utilisation du site ccmemphremagog.com pour des raisons extérieures (équipement non adapté, encombrement du réseau Internet, etc.) ;• de tous dommages indirects subits, de virus, de piratage, des pertes de données ou d’enregistrement que le client aurait pu effectuer sur le site ccmemphremagog.com ;• et de façon plus générale de tous dommages, directs ou indirects.

La Chambre de commerce conserve la propriété des titres de transaction jusqu’au paiement effectif et intégral de la commande.

2. L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Les renseignements donnés sur le site ccmemphremagog.com tels les images, les fiches descriptives des services, les avis, les prix et autres informations sont donnés à titre indicatif. La Chambre de commerce Memphrémagog s’efforce de veiller à l’exactitude et à la mise à jour des informations présentées sur son site Internet, et se réserve le droit de corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. Toutes les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont rectifiées à la suite de vérifications.

La présentation des produits ou services sur le site ccmemphremagog.com à un moment donné ne signifie ni ne garantit que ces produits ou services seront disponibles indéfiniment et à tout moment.

3. DROITS D’AUTEUR

Le site ccmemphremagog.com a été bâti dans le but de faire connaître les produits et services de la Chambre de commerce Memphrémagog en plus d’offrir un service d’achat en ligne aux clients. Ce site comprend des textes, des informations, des descriptions, des images, du contenu, des vidéos et autres matériels qui sont protégés par des marques de commerce et des droits d’auteur. Il est non permis, voire défendu, de modifier, d’utiliser, de reproduire les informations ou le matériel affiché à des fins publiques, commerciales ou venant à l’encontre du respect de la vie privée ou autres règlements indiqués dans le présent site. Toute utilisation non autorisée entraînera des conséquences.

4. PAIEMENT

Lors de la saisie de vos informations pour passer une commande, il est très important que vous portiez une attention particulière aux informations données. La confirmation de vos transactions vous engage à la commande et à la véracité de vos informations. Cette attention se porte sur l’exactitude des coordonnées du destinataire : courriel, nom, adresse de facturation, numéro d’appartement, code postal, province, numéro de téléphone, etc. La Chambre de commerce Memphrémagog ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client, des retards de confirmation de transaction dus à ces erreurs.

Les prix sont exprimés en dollars canadiens. Selon les lois canadiennes, vos achats sur le site ccmemphremagog.com seront taxés en fonction de votre adresse de facturation. Les clients du Québec paient la TPS et la TVQ. Les clients du reste du Canada paient la TPS et la TVH si applicable.

L’objet décrit sur le document de la commande reste la propriété de la Chambre de commerce Memphrémagog jusqu’au paiement effectif et intégral de la commande. La validation définitive de la commande intervient après la validation du paiement.

Actuellement, la modalité de paiement se fait par le service PayPal, paiement sécurisé, ou carte de crédit acceptée. La Chambre de commerce Memphrémagog se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement. Une fois cette étape effectuée, nous vous enverrons par courriel une confirmation de votre commande comprenant un récapitulatif de la commande et l’adresse de facturation.

5. COMMANDES

Avant tout achat définitif de produits et services via le site ccmemphremagog.com, vous pouvez visionner votre commande dans laquelle sont récapitulés : l’objet de la transaction, le prix d’achat, les taxes et les charges applicables.

En cliquant sur l’icône « Confirmation de commande », vous transmettez une offre à la Chambre de commerce Memphrémagog pour l’achat des produits et services décrits dans la confirmation de commande au prix et autres charges applicables ainsi qu’aux Conditions générales de vente. Ces commandes ne vous lient pas avec la Chambre de commerce Memphrémagog, tant que celle-ci ne les a pas acceptées. Votre commande sera acceptée par la Chambre de commerce Memphrémagog quelque peu après votre paiement en ligne par PayPal ou carte de crédit acceptée, lorsque vous recevrez un courriel de confirmation de commande.

Lors du traitement de votre commande, l’équipe responsable chez la Chambre de commerce Memphrémagog peut communiquer avec vous par courriel. Il est de votre responsabilité de vérifier et de porter une attention particulière aux courriels envoyés. Ceux-ci peuvent contenir des informations importantes concernant votre achat.

6. LES PRIX

Les prix figurant sur ccmemphremagog.com sont indiqués en dollars canadiens hors taxes. Ces prix sont susceptibles de variation en cours d’année. La Chambre de commerce Memphrémagog se réserve le droit de changer les prix sans préavis, étant entendu que les commandes sont facturées aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la transaction.

7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Chambre de commerce Memphrémagog respecte vos préoccupations concernant la confidentialité des renseignements et informations personnels que vous nous fournissez. En nous communiquant vos renseignements et données personnels, vous consentez à ce que nous les utilisions, les étudiions et, le cas échéant, les divulguions à des fins liées notamment à vos demandes de réception de nos infolettres, ou de gestion de vos commandes sur le site. Par conséquent, nous vous encourageons à lire cette politique très attentivement. La présente Politique s’applique à toutes les données personnelles fournies par vous-même à la Chambre de commerce Memphrémagog.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en vous adressant à la direction de la Chambre de commerce Memphrémagog à [email protected]

7.1 Collecte de données:
Au travers du site ccmemphremagog.com, la Chambre de commerce Memphrémagog collecte les données vous concernant qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes : – gestion de votre inscription à l’ infolettre (inscriptions et désabonnements) ;- gestion de vos commandes effectuées sur le site.

7.2 Destinataires des données
La Chambre de commerce Memphrémagog est seul destinataire de vos données. La Chambre de commerce Memphrémagog transmet vos données personnelles à un tiers lorsque : – la Chambre de commerce Memphrémagog doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez ;- la Chambre de commerce Memphrémagog est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations. Pour les besoins de la gestion technique du stockage de vos données personnelles, vos données seront centralisées sur les serveurs centraux de notre prestataire qui se situe au Canada.

7.3 Sécurité et confidentialité des données
La Chambre de commerce s’efforce de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Cependant, la Chambre de commerce Memphrémagog ne peut maîtriser tous les risques liés au fonctionnement d’Internet.

8. COOKIES ET TÉMOINS DE CONNEXION

Lors de l’affichage du contenu du site ccmemphremagog.com, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » ou « témoins » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Ces « cookies » ou « témoins » permettent par exemple de vous éviter de taper régulièrement votre mot de passe et sont utilisés pour aider la Chambre de commerce Memphrémagog à offrir un meilleur service en permettant la personnalisation du contenu Internet de notre site. Vous pouvez choisir en tout temps de ne plus être assujetti aux « cookies » ou « témoins » en modifiant la configuration de votre navigateur.

8.1 À quoi servent les « cookies » ou « témoins » ?
Les « cookies » permettent à la Chambre de commerce Memphrémagog :

• d’adapter la présentation du site ccmemphremagog.com aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, etc.) lors de vos visites;
• de mémoriser des informations que vous avez remplies sur notre Site (formulaire d’inscription ou votre compte), ou à des produits ou services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (exemple: contenu d’un panier de commandes) ;
• de mettre en œuvre des mesures de sécurité (exemple : lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau après un certain laps de temps).

8.2 Votre choix concernant les « cookies » ou « témoins »
Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour gérer les « cookies » ou « témoins ». Vous pouvez à tout moment faire le choix de modifier vos souhaits en matière de « cookies » ou « témoins », par les moyens ci-dessous.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière que des témoins soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit automatiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière que l‘enregistrement ou le refus des témoins vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un témoin soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Refuser des « cookies » : Si vous refusez l’enregistrement de témoins, vous ne pouvez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont nécessaires pour naviguer dans certains espaces de ccmemphremagog.com De plus, la Chambre de commerce Memphrémagog ne pourrait pas reconnaître le type de navigateur utilisé par votre terminal, les paramètres de langue et d’affichage. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au dysfonctionnement de certains services sur ccmemphremagog.com résultant de l’impossibilité pour la Chambre de commerce Memphrémagog d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement.

9. LIENS HYPERTEXTES

Le site ccmemphremagog.com peut contenir des liens vers d’autres sites Internet (liens hypertextes). La Chambre de commerce Memphrémagog n’est associée à aucun Internet de tiers qui serait lié au site ccmemphremagog.com. La Chambre de commerce Memphrémagog ne saurait voir sa responsabilité engagée pour la qualité et la véracité du contenu et des informations de ces sites et ne peut garantir la sécurité des informations que vous pourriez leur fournir.

10. RÉCLAMATIONS/INFORMATIONS

Pour toute question ou réclamation relative aux conditions de transaction, adressez-vous à [email protected]